Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par Les Gemmes de l’Ursuya via son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations mineures (couleur, forme, aspect), notamment pour les gemmes naturelles, peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les Gemmes de l’Ursuya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée par email au client.

Les Gemmes de l’Ursuya se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

Article 6 – Livraison

Les conditions de livraison (délais, frais, zones desservies) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part de l’entreprise.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.

Article 9 – Responsabilité

Les Gemmes de l’Ursuya ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Les informations fournies sur les gemmes (bien-être, énergétique, etc.) ne remplacent en aucun cas un avis médical.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive des Gemmes de l’Ursuya et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.